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Conditions générale du programme de parrainage

En vigueur le 01/06/2024

Article 1 – Objet du programme de parrainage :

Le programme de parrainage de la société Rénovation Sécurité Intérieure (RSI) a pour objectif de promouvoir les services de la société en récompensant les participants par un système de parrainage. Chaque parrain peut recevoir un chèque cadeau de 50€ utilisable dans les enseignes et magasins indiqués sur le chèque. Ce programme est strictement réservé aux particuliers ayants réalisés des travaux par la société Rénovation Sécurité Intérieure (RSI).

Article 2 – Éligibilité au parrainage :

Pour être éligible en tant que parrain, les conditions suivantes doivent être remplies :

2.1 Nature des Travaux :

Le parrain doit être un particulier ayant fait appel aux services de RSI pour au moins l’un des travaux suivants
  • Isolation;
  • Chauffage;
  • Panneaux solaires;
  • Rénovation d’ampleur;

2.2 Achèvement des travaux :

Les travaux réalisés doivent être achevés et Le parrain doit être à jour dans le règlement de toutes les factures relatives aux travaux effectués.

2.3 Formulaire de parrainage et consentement des filleuls:

Le parrain doit utiliser le formulaire de parrainage en ligne à l’adresse https://isolation-rsi.fr/parrainage/. Le parrain certifie avoir obtenu le consentement des filleuls pour divulguer leurs informations personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail).

2.4 Absence de bénéfice antérieur:

Si le filleul a déjà bénéficié de travaux par RSI, le parrain ne pourra prétendre au chèque cadeau.

Article 3 – Conditions d’obtention du chèque cadeau :

Le parrain pourra obtenir son chèque cadeau de 50€ sous réserve de remplir les conditions suivantes :
  1. Nouvelle Clientèle : Le filleul ne doit pas déjà être client de RSI.
  2. Validation du parrainage : Le filleul doit informer RSI qu’il a été parrainé en fournissant le nom, prénom et e-mail du parrain, afin de valider l’authenticité du parrainage.
  3. Achèvement des travaux chez le filleul : Les travaux chez le filleul doivent être terminés.
  4. Règlement des Factures par le filleul : Le filleul doit être à jour dans le règlement de toutes les factures relatives aux travaux effectués par RSI.
  5. Authentification du parrainage : Si le filleul n’a pas authentifié le parrainage, le parrain peut réclamer son chèque uniquement si les travaux chez le filleul sont effectués et que toutes les factures sont réglées.

Article 4 – Réclamation du Chèque Cadeau :

Dans le cas où les conditions sont respectées et que le parrain n’a pas reçu son chèque cadeau :
  1. Délai de Réclamation : Le parrain peut réclamer son chèque cadeau si 30 jours se sont écoulés après la fin des travaux chez le filleul.
  2. Délais d’envoi du Chèque Cadeau : Le chèque sera envoyé sous un délais de 30 jours maximum, sous réserve que le filleul soit à jour dans le règlement de ses factures.

Article 5 – Modification des présentes conditions :

La société Rénovation Sécurité Intérieure (RSI) RSI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales du programme de parrainage à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification des présentes conditions générales entrera en vigueur à compter de la date de leur publication et sera applicable à toute participation au programme de parrainage effectuée après cette date.

Article 6 – Acceptation des présentes conditions :

La participation au programme de parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute participation au programme postérieure à une modification des conditions générales vaut acceptation de ladite modification.

Article 7 – Protection des Données Personnelles :

  1. Collecte et Utilisation des Données :
    Les données personnelles collectées dans le cadre du programme de parrainage sont utilisées exclusivement pour la gestion du parrainage et le suivi des récompenses. RSI s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  2. Consentement des filleuls :
    Le parrain certifie avoir obtenu le consentement explicite des filleuls pour la communication de leurs données personnelles à RSI.
  3. Droits des personnes :
    Conformément à la législation, les parrains et les filleuls disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant RSI à l’adresse suivante : privacy@isolation-rsi.fr.

Article 8 – Responsabilité :

RSI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de fraude liée au programme de parrainage. La responsabilité de RSI ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-attribution du chèque cadeau dû à des informations incomplètes ou erronées fournies par le parrain ou le filleul.

Article 9 – Litiges et réclamations :

  1. Gestion des Litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, RSI et le participant au programme de parrainage s’efforceront de trouver une solution amiable.
  2. Réclamations : Toute réclamation relative au programme de parrainage doit être adressée par écrit à RSI à l’adresse suivante : 19 Rue Eugène Varlin, 93000 Bobigny ou par e-mail à parrainage@isolation-rsi.fr.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au programme de parrainage sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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