En vigueur le 01/06/2024
La société RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE reste soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des informations que ses clients lui fournissent. Notre Politique de confidentialité témoigne de notre engagement à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, la collecte et le traitement des données personnelles se font dans le respect de cette législation.
Afin d’être transparents sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, la présente Politique de confidentialité a été éditée pour informer nos visiteurs sur la collecte des données au travers des formulaires présents sur le site isolation-rsi.fr.
RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de confidentialité en fonction de l’évolution de ses services ainsi que de la législation en vigueur. Les modifications effectuées seront visibles et accessibles sur cette même page.
Les données sont collectées et traitées par : SARL Rénovation Sécurité Intérieure (RSI), société à responsabilité limité au capital social de 60 000 €, depuis le 12-03-1996 et dont le siège est le 65 RUE HENRI BARBUSSE 93130 NOISY-LE-SEC, inscrite au R.C.S de Bobigny sous le numéro de SIRET 40410852400038.
Préambule:
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux services, contenus, applications et/ou publicités que la société édite sur le site www.isolation-rsi.fr. Par conséquent, si vous êtes redirigé vers un site tiers, la présente politique ne s’applique pas aux informations collectées par des services, outils, applications, contenus ou publicités tiers, ce qui n’engage pas la responsabilité de la société RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI).
Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, dont l’acceptation est automatique dès votre première visite sur www.isolation-rsi.fr.
1- Les données recueillies et formulaires :
Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez les formulaires présents sur notre site, lors d’une prise de contact par téléphone ou par e-mail, lorsque vous parrainer et/ou lorsque vous interagissez au clic sur un des liens ou bouton présent sur notre site.
Le site isolation-rsi.fr est dédié aux travaux d’isolation et de rénovation, que ce soit pour les particuliers, les collectivités ou les entreprises. Nous proposons plusieurs formulaires permettant de recueillir différentes informations :
Formulaire de demande de rappel : Ce formulaire collecte le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’e-mail.
Formulaire de demande d’estimation : Ce formulaire varie en fonction du type de demandeur (particulier, collectivité ou entreprise). Pour les entreprises et collectivités, la réglementation peut différer en matière de RGPD. Cependant, pour les particuliers, nous veillons à être en conformité avec ces règles. Les informations collectées incluent :
- Statut du demandeur (particulier, collectivité ou entreprise)
- SIRET, nom de la société, type de société (pour les entreprises)
- Identité du demandeur : nom, prénom, civilité
- Adresse, type de bien, surface habitable
- E-mail et téléphone
Formulaire de parrainage : Le parrain s’engage à fournir les informations concernant le filleul, telles que :
- Nom, prénom, civilité
- Département et ville
- E-mail et téléphone
Dans tous les cas, il est indiqué sur les formulaires quels champs sont obligatoires et lesquels sont facultatifs. Ces informations sont essentielles pour le traitement de vos demandes et doivent être exactes afin d’éviter toute suspicion de fraude ou d’usurpation.
2- Utilisation des données recueillies :
Nous collectons des informations personnelles indispensables au traitement de vos demandes.
Ces données sont nécessaires pour :
- Traiter vos demandes de devis et planifier des interventions pour des travaux d’isolation et de rénovation.
- Effectuer des diagnostics thermiques à votre domicile.
- Répondre à vos demandes de rappel et de contact.
- Améliorer nos services et notre site web en analysant le trafic et les interactions des utilisateurs.
Certaines informations, bien que facultatives, peuvent être utiles pour offrir un service personnalisé et optimisé. Par exemple, lors d’une visite à domicile ou pour des sollicitations spécifiques.
Les données obligatoires concernent principalement les interventions de RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI) à la suite de vos travaux d’isolation, de rénovation, ou pour tout autre service proposé par la société, et peuvent être partagées avec nos partenaires et sous-traitants dans le cadre de la réalisation de ces services.
Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les informations fournies dans notre Politique de confidentialité.
3- Durée de conservation des données :
RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI) prévoit une durée de conservation limitée et proportionnée. Pour les documents et pièces justificatives que vous nous transmettez directement, la limite est celle fixée par la loi française, notamment aux dispositions des articles suivants :
- Article L110-4 du Code de commerce
- Article L123-22 du Code de commerce
- Article 2227 du Code civil
- Article 2224 du Code civil
Pour les données numériques, RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI) ne les conserve que pour une durée nécessaire aux finalités exposées dans les précédents articles de la présente politique. Chaque donnée est soumise à une durée de conservation différente, selon la nature, l’usage et la finalité dont elles font l’objet lors des échanges commerciaux et des traitements de vos demandes. Vos données sensibles peuvent faire varier cette durée en fonction des obligations légales spécifiques.
En principe, les durées de conservation imposées sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus pour la comptabilité, les devis ou demandes dans le cadre d’une relation commerciale, la correspondance commerciale, la garantie pour les biens ou services fournis aux consommateurs, les contrats conclus par voie électronique, etc. Néanmoins, certaines conditions n’imposent pas les mêmes durées de conservation, comme pour les cas suivants :
- Votre e-mail concernant l’inscription à la newsletter est conservé jusqu’à votre désinscription.
- Si vous n’avez jamais demandé un devis ou n’avez pas réalisé de demande mais que vous utilisez le formulaire de contact, vos données sont conservées jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact avec nos services.
- Si vous êtes client mais n’avez jamais demandé un devis, vos données sont conservées un (1) an à compter de votre dernière connexion.
- Si vous êtes client et que vous avez demandé un devis, les données sont conservées pour une période de dix (10) ans à compter de votre dernière demande de devis.
- Dans tous les cas, nous conservons les données échangées pour une période n’excédant pas un (1) an.
4. Les droits des personnes concernées :
Vous disposez des droits ci-dessous concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à Rénovation Sécurité Intérieure (RSI) – 65 RUE HENRI BARBUSSE 93130 NOISY-LE-SEC ou via le formulaire de contact en choisissant le sujet « Informations personnelles ».
4.1 Accès aux informations :
RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI), lorsqu’elle agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, permet aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu des Articles 38 et suivants de la loi informatique et Libertés. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI), vous êtes informé que votre demande pourrait être traitée sous réserve.
RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI) pourrait demander que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Le cas échéant et pour protéger les données de nos Clients, à défaut d’une preuve d’identité, RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI) se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à l’information, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
4.2 Rectification des données :
Au titre du droit de rectification des données personnelles, vous avez la faculté d’accéder à vos Informations Personnelles vous concernant en vous connectant sur votre compte Client. La législation vous habilite à effectuer la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit à la rectification, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
4.3 Opposition ou suppression des données :
RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI) vous informe que ce droit est exerçable dans l’une des conditions suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune suspicion de fraude ou usage frauduleux de nos services au cours des quatre dernières années ;
- Lorsque l’exercice de ce droit n’implique aucune demande de devis ou achat auprès de RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI) ;
Vous pouvez néanmoins exercer ce droit pour le marketing direct et particulièrement pour les analyses de profil que nous effectuons. Si vous avez opté pour des services de marketing externes ou sur des sites tiers référençant RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI), nous vous conseillons de prendre contact avec les parties concernées.
Afin de satisfaire au mieux les demandes et exercer votre droit de suppression ou opposition, nous vous invitons à suivre le lien ci-dessous si vous souhaitez obtenir un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
5- Traitement des données par des tiers :
Certaines données font l’objet d’un traitement externe et sont transmises au personnel ainsi qu’à des prestataires collaborateurs habilités. Le traitement et la manipulation de vos données par le personnel s’effectuent notamment pour la gestion du site, la gestion du support, la réponse aux questions et le traitement des demandes (devis, estimations, facturations).
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, ainsi que pour les besoins de gestion de vos demandes et interventions, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos collaborateurs, sous-traitants, partenaires, et en particulier :
- Services fiscaux
- Services bancaires
- Services comptables
- Sous-traitants
- Employés de RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI)
- Partenaires dans le cas d’un financement ou prêt bonifié
Tout comme RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI), ces parties sont soumises aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Ces parties accèdent aux informations personnelles seulement lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de leurs services et sont contractuellement tenues de traiter ces données avec des mesures de sécurité appropriées.
6- Transfert des données hors de l’Union Européenne :
À l’heure actuelle, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.
7- Sécurité des données :
RÉNOVATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE (RSI) veille à mettre en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de protéger vos Informations Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Les mesures adoptées comprennent notamment :
- Chiffrement des données lors de leur transmission en utilisant la technologie SSL/TLS
- Mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d’intrusion
- Accès restreint aux informations uniquement aux personnels habilités
8- Contact :
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos Informations Personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email à l’adresse : privacy@isolation-rsi.fr
- Par courrier à l’adresse : Rénovation Sécurité Intérieure (RSI) – 65 RUE HENRI BARBUSSE 93130 NOISY-LE-SEC
- Le formulaire de contact : https://isolation-rsi.fr/contact/
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
